Le service urbanisme est à votre disposition afin de vous tenir informer des formalités et des règlements liés directement à l’urbanisme.

Sa mission est de faire appliquer les règles d’urbanisme :

• Il fait appliquer le droit des sols.(code de l’urbanisme) ;
• Il fait appliquer le plan local d’urbanisme (P.L.U.) défini par le Conseil Municipal;
• Il intervient dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises;
• Il instruit avec la D.D.E. les permis de construire et les déclarations de travaux;
• Il délivre les certificats de conformité;
• Il gère les commissions de sécurité, d’accessibilité et les contentieux liés à l’urbanisme;
• Il renseigne les propriétaires sur le cadastre

Morbecque et le Plan Local d’Urbanisme

La commune de Morbecque a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en remplacement de son Plan D’Occupation des Sols (POS) devenu obsolète au regard des attentes du territoire communal.
Certes c’est toujours un document d’urbanisme réglementaire qui définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal, mais c’est aussi et surtout un projet d’aménagement de la commune pour les dix à quinze prochaines années qui est envisagé : futurs secteurs d’urbanisation, voiries et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement, …

En abordant les questions de l’aménagement du territoire dans toutes ses composantes (habitat, patrimoine, déplacement, mixité, économie, réseaux, risques, ….), en intégrant les notions de développement durable, le PLU doit aussi proposer des principes d’une urbanisation raisonnée et contrôlée en préservant les ressources naturelles du territoire.

Qu’est-ce que le PADD ?

Pierre angulaire du PLU, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), s’appuyant sur le diagnostic, est l’expression d’une vision stratégique du développement et de la mise en valeur du territoire de la commune, à moyen et long terme. En cela, il fixe les grandes orientations du projet communal.

Celles-ci seront précisées et traduites spatialement et réglementairement au travers des autres pièces du PLU (règlement, zonage, …).
Le PADD de Morbecque se décline autour de 5 thématiques :

Identité et croissance du village

• Conforter l’image villageoise et la qualité du cadre de vie.
• Maîtriser la croissance démographique et équilibrer l’offre de logement.
• Prévoir une offre diversifiée de logements pour tous les âges de la vie en favorisant «le parcours résidentiel».
• Préserver le patrimoine architectural de la commune, tout en proposant un support pour son évolution.





• Maintenir l’identité du Bourg et de ses hameaux.
• Prévoir la création et/ou la rénovation de certains équipements de proximité.
• Préserver les vues paysagères.
• Renforcer les espaces verts ou structures paysagères qui charpentent l’ensemble du village.

Perspectives économiques

• Permettre l’implantation de commerces et/ou de services de proximité.
• Préserver les activités agricoles.
• Renforcer la zone d’activités sur la commune de Morbecque.

Déplacements

• Prévoir et maintenir une offre diversifiée en terme de circulation : vélo, piéton, …
• Créer, achever et valoriser les liaisons piétonnes, cyclables et itinéraires de découverte.
• Favoriser un stationnement de qualité notamment le long de la RD916.
• Traiter les chemins ruraux et voies communales comme des éléments du cadre de vie.
• Adapter la voirie en fonction de l’évolution des usages.





• Limiter les nuisances sonores dans les quartiers résidentiels, en adaptant les itinéraires, les vitesses, les revêtements.

Protection et valorisation de l’environnement

• Préserver et valoriser les caractéristiques paysagères identitaires et les zones naturelles identifiées.
• Limiter les coûts à long terme d’une urbanisation incontrôlée.
• Penser de façon prospective les limites d’urbanisation, afin de préserver les continuités paysagères.
• Créer des parcs paysagers proches du Centre-bourg.
• Préserver l’intégrité des boisements et les lisières des massifs forestiers.
• Tenir compte de la richesse et de la diversité des milieux naturels.

Gestion des eaux et hydraulique

Les prescriptions liées à la gestion des eaux correspondent à une préoccupation majeure des élus et des habitants, et se retrouvent dans les orientations de divers programmes ou réglementations.

• Préserver les sites éventuels de gestion des eaux.
• Préserver et restaurer les zones naturelles d’expansion des crues.
• Maîtriser toutes les formes de ruissellements.
• Favoriser les écoulements naturels sans aggraver la situation en aval.
• Limiter le risque inondation.





• Protéger les zones à dominante humide de la plaine alluviale de la Lys.